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Un réseau mafieux identifié tante de dépouiller la succession NDAYABAJE de son droit de jouissance à Kisangani, chef lieu de la province de la Tshopo.
C’est du moins ce que l’on peut dire en suivant de très près le déroulement alambiqué du processus ayant conduit à la remise et reprise de l’hôtel Kisangani et ses annexes entre sieur EBOSIRI Constant et madame Bibiche NDAYABAJE, liquidatrice de la succession NDAYABAJE.
Des mains noires visiblement patentées et autres ingérences du genre à saboter les arrêtés et autres correspondances tant des ministres nationaux des finances que celles du Directeur Général de la Direction Générale de la Dette Publique.
Des groupes de pression, mouvement citoyen, médias sont recrutés pour cette sale besogne alors que le processus d’acquisition de cet Hôtel ainsi que ses annexes a été amplement réalisé et exécuté selon les règles de l’art, surtout dans le respect strict des textes légaux et réglementaires y relatifs.
« Me référent à l’ordonnance-loi numéro 89-032 du 7 août 1989 modifiant la loi numéro 77/027 du 17 novembre 1977 portant mesures générales de rétrocession de biens zaïrianisés, spécialement en son article premier, sur proposition de la commission d’enquête et d’évaluation des biens zaïrianisés et de la direction générale de la dette publique, DGDP en sigle, j’ai, au nom du gouvernement, décidé de vous réattribuer l’hôtel Kisangani, situé sur le boulevard Mobutu, numéro S.U 351dans la commune Makiso à Kisangani », peut-on lire dans la missive du ministre Kitebi.
Et d’ajouter ;
« Cette décision prise en votre faveur se justifie par la défaillance de l’ancien acquéreur, monsieur EBOSIRI PINGA, qui s’est caractérisé par le non paiement des sommes dues à l’État depuis environ 4 ans. Je rappelle toutefois, que vous êtes tenu d’indemniser par le biais de l’État, l’ancien propriétaire conformément aux articles premier et deuxième de la loi 78-003 du 20 Janvier 1978 portant mesures de recouvrement des sommes dues à l’État par les acquéreurs des biens zaïrianisés ».
C’est ce qui ressort de la lettre du ministre délégué près le premier ministre, chargé des finances, Patrick KITEBI, laquelle lettre était adressée à monsieur NDAYABAJE RUGOMEZA François avec comme object : _réatribution de l’hôtel Kisangani S.U 351, province orientale du 18 septembre 2013_.
Tout savoir sur le processus d’acquisition de l’hôtel Kisangani et ses annexes par NDAYABAJE RUGOMEZA François
En effet, l’hôtel Kisangani n’appartient nullement à la succession EBOSIRI. Il est bel et bien la propriété de la succession NDAYABAJE François représentée par sa liquidatrice NDAYABAJE UZAMUKUNDA Bibiche.
Il est à ce jour inacceptable de constater qu’au moment où notre pays fait face à une guerre d’agression nous imposer injustement par le voisin du Rwanda, que certaines personnes mal intentionnées passe outre l’appel du Chef de l’État Félix Tshisekedi Tshilombo qui ne cesse de conscientiser tous les congolais à l’unité afin de faire face à l’ennemi commun, l’on constate un comportement qui s’apparente à la xénophobie autour de ce dossier et du tribalisme éhontés.
Pour s’en a convaincre et avoir un cœur net sur la succession NDAYABAJE François, par l’arrêté du ministre des finances CAB/MIN/MIN-FINANCES/2016/038 du 30 septembre 2016 portant session de propriété de l’hôtel Kisangani et ses annexes situé sur le boulevard Mobutu numéro 21 dans la commune Makiso à Kisangani cadastrés sous S.U 61, S.U 678 et S.U 1614 a, vu l’attestation d’apurement numéro 0348/2014 du 19 janvier 2014 délivré par la Direction Générale de la Dette Publique, DGDP à monsieur François NDAYABAJE RUGOMEZA après payement de sa dette envers l’État congolais et considérant que monsieur François NDAYABAJE est en règle vis-à-vis du trésor public, sur proposition de la DGDP avait cédé l’hôtel Kisangani et ses annexes à monsieur François NDAYABAJE RUGOMEZA.
L’article 2 de cet arrêté avait autorisé le conservateur des titres fonciers et immobiliers Kisangani-Nord d’établir les certificats consacrant les droits réels que la République Démocratique du Congo reconnait dorénavant au susnommé sur ces immeubles faisant partie du patrimoine zaïrianisé précité.
L’article 3 du même arrêté a abrogé toutes les dispositions antérieures contraires et l’article 4 a chargé le DG de la DGDP de l’exécution dudit arrêté qui était entré en vigueur à cette date là, c’est à dire le 30 septembre 2016.
Comme vous pouvez bien le constater, il n’y a donc pas débat sur l’appartenance de l’hôtel Kisangani, il appartient bel et bien à monsieur François NDAYABAJE RUGOMEZA représenté par Madame Bibiche NDAYABAJE, liquidatrice de la succession NDAYABAJE.
Par sa lettre du 13 juillet 2015 numéro DG/DGDP/DDCI/DCI/MM/sj/682/2015 répondant à la lettre du conseil de EBOSIRI du 29 Mai 2015 dans laquelle Maître Raphaël BALOLWA sollicitait l’annulation de la lettre du ministre des finances référencée CAB/MIN/FINANCES/CEEBZ/LK/016618 du 18 septembre 2013 portant réattribution de l’hôtel Kisangani en faveur de monsieur François NDAYABAJE, le ministre a clairement noté que maître BALOLWA justifiait la défaillance de son client, monsieur EBOSIRI, le fait que ce dernier était confronté à des multiples difficultés, lesquelles ne lui avait pas permis d’honorer ses engagements dans le délai lui imparti.
À cet effet, le DG de la DGDP Bertin MAWAKA LUBEMBO tient avait tenu à préciser ce qui suit :
En 2009, monsieur EBOSIRI Constant, représentant la succession du de cujus a été reçu par mes services avec lesquels ils ont échangé sur la question de la dette de son défunt père vis-à-vis de l’Etat afin d’y trouver un mondus vivendi.
Ces échanges avaient abouti à un échéancier sur le remboursement s’étalant sur 48 mois à partir du 30 septembre 2009, lequel n’a pas était respecté par monsieur EBOSIRI Constant.
Je tiens à vous informer que les clauses y relatives stipulaient qu’en cas de non respect des échéances, l’échéancier tombait en annulation et le bien qui ipso facto rentrait dans le patrimoine de l’État pouvait, conformément à la loi 77/027 du 17 novembre 1977 en son article 5, paragraphe 2, être re-attribué à toute autre personne morale ou physique que le gouvernement désigne, ce qui a été fait, ce que votre client feigne de l’ignorer.
En décembre 2013, cette unité de production, a été par sa lettre CAB/MIN/FINANCES/016618 du ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des finances re-attribuée à monsieur NDAYABAJE RUGOMEZA.
Cela étant, votre client n’avait plus des raisons de s’évertuer à effectuer de paiement dans le compte des biens zaïrianisés pour l’acquisition de ce bien qu’il n’était plus acquéreur.
En plus, le 12 Janvier 2016, le ministre des finances à par sa lettre numéro CAB/MIN/FINANCES/DT/2016, le ministre des finances répondant à la lettre numéro 0030/CAB/BAL/2015 du 10 juillet 2015 de maître Raphaël BALOLWA, avocat conseil de la succession EBOSIRI concerne: transmission de preuves pour assoir nos prétentions sur le bien Zaïrianisé Hôtel Kisangani situé à Kisangani a été très clair en ce terme : » je suis au regret de vous informer qu’étant donné que votre client n’a pas apuré les sommes dues pour le paiement de cet hôtel hôtel dans le délai imparti, l’hôtel Kisangani a été re-attribué à monsieur NDAYABAJE RUGOMEZA François. »
En effet, commentant l’impaire de d’annuler les effets de la lettre de la Gouverneure de province assise solidement sur les dispositions de l’arrêté numero 02/CAB/MIN/FIN/FIN/98 portant définition des modalités reprise par l’Etat des unités zairianisées, demandant la police de prêter main forte à l’exécution de l’arrêté du ministre des finances, vous êtes malheureusement appuyé sur aucune disposition légale et/ou réglementaire. Pour les biens zairianisés, l’instance de contentieux désignée par l’arrêté précité est le ministre de finances que monsieur EBOSIRI n’avait jamais saisi, sachant qu’il avait failli dans ses obligations.
L’exécution de l’arrêté du ministre des finances a débuté depuis 2007 par la délivrance des certificats d’enregistrements à la succession NDAYABAJE, sur les immeubles lui cédés par l’Etat congolais au travers le ministère des finances.
L’exposante ne peut donc pas comprendre que vous qui faites partie du pouvoir exécutif est aux antipodes des instructions du VPM et ministre de l’intérieur, contenues dans son message numéro 026/2024 du 25 mars 2024, vous puissiez encourager la rébellion contre l’arrêté du ministre des finances et envoyer le bénéficiaire de cet acte devant la justice_.
_Cette position est non seulement illégale mais aussi défie toute logique dans la mesure ou le vendeur de ces lieux est l’Etat congolais que vous représentez en province et qui est obligé de permettre la jouissance de ses droits à ma cliente ainsi que la charge de la protéger contre tout trouble de jouissance et contre toute éviction ampliatrice la présente pour que l’Etat de droit soit respecté_.
Précisons que l’hôtel Kisangani était réattribué en bonne et due forme par l’État congolais à monsieur NDAYABAJE RUGOMEZA François, un grand notable connu et bien assis du Nord-Kivu.
Le dossier est donc clos et plus rien ne reste et inutile de continuer à rêver debout sur une situation du reste qui est très claire comme l’eau de la roche.