Le secteur minier est florissant en République démocratique du Congo car le pays regorge différents types de minerais. Cependant, trop souvent, la législation en la matière n’est toujours pas respectée par les sociétés minières qui investissent dans ce domaine précieux.
Dans sa recherche en Master 2 ou DEA à l’Université Libre des Pays des Grands Lacs- Goma, l’impétrant René Menga s’est penché sur la problématique de la mise en œuvre d’une étude d’impact environnemental et social en droit minier Congolais. Son étude s’est référée à la société minière ADUMBI MINING de 2002 à 2024.
Pour ce chercheur en droit minier congolais, depuis la publication en 2002 du code minier de la République Démocratique du Congo ainsi que son règlement minier en 2003, l’étude d’impact environnemental et social attire fortement l’attention du législateur dans le secteur minier dans une perspective des mesures efficaces de protection de l’environnement.
C’est ainsi que son étude a pour objectif général de déterminer les problèmes et difficultés que connaissent les sociétés minières congolaises dans la mise en œuvre d’une étude d’impact environnemental et social.
Sur le plan spécifique, cet étudiant en master a dans sa recherche a visé à évaluer si les sociétés minières en générales et la société ADUMBI MINING en particulier respectent l’obligation légale d’avoir ou non une Etude d’impact Environnemental et Social d’une part ; et d’autre part, déterminer les enjeux et défis de la mise en œuvre de cette étude en droit minier congolais.
Il s’est posé à cet effet la question principale celle de savoir si l’obligation légale de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social est-elle effective en RDC ?
Le chercheur René Menga indique que les sociétés minières congolaises ne respectent pas toutes cette obligation légale.
Il souligne qu’à ce jour, la province de l’Ituri a en son sein une trentaine des sociétés minières détentrices des droits miniers d’exploitation qui sont contraints au respect de cette obligation légale telle que recommandé par le code et le règlement minier.
En su, Maître René Menga note que les sociétés minières en RDC éprouvent des difficultés dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une étude d’impact environnemental et social.
A l’en croire, ces difficultés sont entre autres, le fruit du chevauchement des droits miniers.
C’est le cas de l’Ituri où actuellement, il existe un engouement de sujets chinois dans le secteur minier où ils signent des contrats sans se référer au CAMI ni à l’administration minière pour la vérification.
Il souligne en effet que l’occupation des périmètres concédés par les artisanaux, certains droits miniers sont délivrés par le gouvernement congolais dans des endroits occupés depuis plusieurs décennies par les artisanaux qui se retrouvent au même moment comme la population locale ou autochtone.
Par ailleurs, il plaide pour l’implication de la justice dans le secteur minier pour la protection du plus faible qu’il considère dans sa recherche comme la communauté locale, victimes de ses droits par les sociétés minières.
Maître René Menga conseille enfin que les parties prenantes respectent le cadre législatif et règlementaire de l’Etude d’Impact Environnemental et Social ainsi que le cadre institutionnel et procédural pour sa mise en œuvre en droit minier congolais.
Jean-Claude Fundi