RDC – Affaire Constitution : Les matières à modifier, analyse du laboratoire philosophique de l’UNIKIS

La question de la modification ou du changement de la Constitution de la République Démocratique du Congo fait parler d’elle, cette fois avec plus d’énergie, depuis le passage du Chef de l’État à Kisangani. Une ville qui porte la symbolique historique du point de départ de plusieurs grandes révolutions du pays depuis Patrice-Emery Lumumba.

Les opinions restent divergentes sur le sujet. Dans la foulée des réactions, le Laboratoire de philosophie du droit, de l’éducation et du numérique de l’Université de Kisangani a publié une analyse qui porte sa position face à la question.

Signée depuis Paris par son Directeur, le Professeur Grison-Trésor Kakumbi Belumba, l’analyse du laboratoire de philosophie du droit, de l’éducation et du numérique de l’Université de Kisangani soutient la modification ou mieux le changement de la Constitution du 18 février 2006. Cette position est le fruit des résultats issus de la consultation des congolais faite par ce laboratoire depuis décembre 2023 dans le cadre des recherches sur l’efficacité de la norme sur le plan social et sociologique en sociologie du droit et de la légitimité de la norme en philosophie du droit face à la Constitution de la RDC.

Constat du laboratoire de philosophie du droit, de l’éducation et du numérique de l’Université de Kisangani

Le but de la recherche menée par ce laboratoire philosophique de l’Université de Kisangani était de voir la nécessité ou l’opportunité de réviser ou de changer la Constitution du 18 février 2006. Les résultats des enquêtes faites au pays et au diaspora ont montré que la Constitution de la République Démocratique du Congo est inefficace et illégitime.

A l’issue de ces résultats, pour ce laboratoire, il convient donc au pays de se doter d’une constitution digne qui privilégie le bien-être social et l’unité nationale et permet aux acteurs clés de la République dont le Président de la République de jouer pleinement son rôle. Ceci, en évoquant le Titre VII de la Constitution dont les articles 218, 219 et 220 sont consacrés à la révision constitutionnelle et ses limites.

Les finalités visées par la modification de la Constitution

Le laboratoire de philosophie du droit, de l’éducation et du numérique a noté, en amont, que le texte actuel de la Constitution ne doit pas lier de manière définitive toutes les générations du pays. 

« Celles-ci doivent demeurer libres de chercher à améliorer le système actuel. Elles peuvent, par exemple, vouloir instituer la « ratiocratie », en lieu et place de la démocratie. Et même si on choisissait la démocratie, il nous faut une démocratie adaptée à nos réalités, conçue et mise en place pa nous-mêmes ». 

Peut-on lire dans le document.

Partant du principe selon lequel la Constitution est révisable, le laboratoire philosophique de l’UNIKIS a relevé quelques finalités qui, selon lui, doit viser le changement de la Constitution :

– Renforcer l’unité nationale et la souveraineté du pays ;

– Accroitre le bien-être social de la population ;

– Rendre palpable le développement intégral sur toute l’étendue du pays en assurant les fondamentaux d’un État de droit ;

– Elaguer l’article 51 sur la minorité ethnique au regard de 450 tribus et 250 ethnies qui sont toutes minoritaires ;

Des matières substantielles à modifier dans la Constitution actuelle

Avant de déterminer les matières à modifier dans la Constitution, le laboratoire de philosophie du droit, de l’éducation et du numérique de l’Université de Kisangani a reconnu quelques merites et faiblesses de la Constitution du 18 février 2006.

 » Il est vrai que l’actuelle constitution élaborée dans un contexte des guerres a aidé le pays à sortir du cycle de la rébellion en facilitant un compromis politique, qui a traduit l’accord global inclusif issue du dialogue intercongolais de Sun City. Avec le système de 1+4, cette constitution a renforcé le pouvoir du Premier Ministre, faisant de lui le chef du gouvernement en fragilisant celui du président de la République ».

Pour le laboratoire philosophique de l’UNIKIS, 

 » L’organisation du pouvoir et la garantie des droits fondamentaux sont deux composantes principales de la Constitution qui doivent être protégées dans un État qui se veut de droit ».

En effet, le laboratoire a précisé les matières à modifier dans l’actuelle Constitution dont l’une d’elles touche au nombre et à la durée du mandat du Président de la République. Un point qui est, pour l’opposition, le mobile qui alimente les velléités de Félix-Antoine Tshisekedi de rester au pouvoir après 2028. Les matières à modifier sont pour ce laboratoire :

– La forme républicaine de l’État;

– Le principe du suffrage universel ;

– De la forme représentative du Gouvernement ;

– Du nombre et de la durée des mandats du président de la République ;

– Le régime politique ;

– La nationalité Congolaise ;

– Le nombre de province ;

– L’âge du candidat Président de la République et du candidat sénateur.

« La Constitution en vigueur mérite d’être révisée, au regard des motifs d’intérêt public évoqué par plus d’un, dans le respect de la procédure qu’elle prévoit et des limites qu’elle fixe, relatives à l’objet et à la période définies par l’article 220. Tout en ne fermant pas définitivement la liberté des générations futures quant aux choix de systèmes politiques, cette disposition devrait prévoir son irréversabilité pour ne pas laisser la possibilité, au second degré, de réviser les matières dont elle institue l’irrévisabilité ». Précise-t-on dans l’analyse.

Le Laboratoire de philosophie du droit, de l’éducation et du numérique a recommandé enfin, aux Professeurs des universités et chercheurs de tous les domaines de répondre pertinemment à l’une des missions de l’université qui est celle de rendre service à la communauté.

 » Le Chef de l’État en parlant de « bato ya mayele », il a fait explicitement mention également à vous. Je vous exhorte à faire des réflexions et/ou à rendre public tout ce que vous avez déjà produit sur les faiblesses de notre constitution et les pistes de succès pouvant enrichir les travaux de ladite commission ».

Aux acteurs de la société civile, aux politiques et à la population, le laboratoire philosophique de l’Université de Kisangani leur a exhorté de prioriser l’intérêt général d’État en bannissant l’égoïsme. 

Rappelons que le mercredi 23 octobre 2024, à Kisangani, Félix-Antoine Tshisekedi a qualifié l’actuelle Constitution de « mauvaise » et faite par les étrangers qui ne concorde pas avec les réalités du Congo. Il a annoncé la mise en place d’une commission interdisciplinaire, dès 2025, qui travaillera pour doter la RDC d’une Constitution adaptée à ses réalités.

Pendant ce temps, d’un côté, le parti Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) a déjà commencé la campagne de sensibilisation de la population sur le changement de la Constitution et d’autres côtés, le Secrétariat général de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo (CENCO) a révélé la position des Évêques catholiques du Congo qui ne sont pas pour la retouche ou la modification de la constitution en tenant compte du contexte actuel du pays. Une position soutenue par les partis de l’opposition.

Rédaction